Actualités

Relations Collectives

Congé de formation économique, sociale et syndicale
Bouleversement des règles de la représentation du personnel : affaire à suivre...
Effectifs à prendre en compte pour la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise
Transfert d'entreprise : mandat extérieur, information nécessaire du nouvel employeur pour bénéficier de la protection.
Elections professionnelles : vote électronique
Le gouvernement vient de publier un décret précisant les conditions d'octroi de l'aide "contrat de génération" pour les entreprises ou groupes de moins de 300 salariés.
L'ensemble du personnel d'une entreprise d'au moins 50 salariés doit dépendre d'un CHSCT.